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Points clés à retenir
- Le vendeur génère le rapport HistoVec, avec la carte grise en main.
- Un rapport vierge n’exclut pas un sinistre réparé hors assurance.
- Croisez contrôles techniques, cessions et factures pour repérer un compteur trafiqué.
- Pour un import, l’historique HistoVec ne couvre pas l’avant-import.
- Les vices cachés se invoquent jusqu’à vingt ans après la vente, même entre particuliers.
Obtenir l’historique d’un véhicule gratuitement avec HistoVec
Pour vérifier l’historique d’un véhicule sans payer, le service officiel HistoVec du ministère de l’Intérieur est la bonne porte d’entrée. Mais c’est le propriétaire qui génère le rapport, pas l’acheteur, puis il vous le transmet par lien.
Cet outil découle de la mesure n°16 du CISR du 9 janvier 2018, qui visait à mieux informer les acheteurs de véhicules d’occasion. Dans mon expérience, beaucoup d’acheteurs l’ignorent et se contentent de la carte grise.
Qui peut générer le rapport
Seul le titulaire du certificat d’immatriculation peut le produire, car il faut des informations qui figurent sur la carte grise. Vous ne pouvez donc pas le créer vous-même depuis la plaque d’une annonce.
Les informations de la carte grise à saisir
Le vendeur a besoin de trois éléments :
- la plaque d’immatriculation ;
- l’identité du titulaire, telle qu’elle figure sur la carte grise ;
- le numéro de formule du certificat d’immatriculation.
Partager le rapport par lien ou QR code
Une fois le rapport généré, le vendeur le partage par lien ou par QR code. D’après un site de démarches privé, ce lien reste consultable 30 jours, donc enregistrez le rapport dès que vous l’ouvrez et vérifiez la durée sur HistoVec.
Si le vendeur refuse de transmettre le rapport
Un refus n’est pas une preuve de fraude, mais il doit vous alerter. Proposez de générer le rapport ensemble, sur place, avec la carte grise sous les yeux.
S’il refuse encore, demandez au moins le certificat de situation administrative et les contrôles techniques. Sinon, je passe mon chemin.
Ce que révèle le rapport HistoVec
Le rapport retrace la vie administrative du véhicule. Il se lit en quelques minutes, à condition de savoir où regarder.
- Vie administrative : nombre de propriétaires successifs, origine du véhicule et oppositions éventuelles.
- Sinistres : ceux qui ont donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert.
- Contrôles techniques : depuis janvier 2021, HistoVec affiche l’ensemble des contrôles et leurs kilométrages. Pour les véhicules concernés, l’antérieur à 2021 reste partiel.
- Situation administrative : gage, opposition ou déclaration de vol.
Un gage ou une opposition bloque la vente. Si l’un des deux apparaît, n’achetez rien tant qu’il n’est pas levé.
Ce que HistoVec ne dit pas
Un rapport vierge ne veut pas dire véhicule sain. Plusieurs angles morts existent :
- les sinistres réparés hors assurance ou non déclarés n’y figurent pas ;
- les véhicules anciens y sont mal couverts ;
- l’entretien et le contenu des expertises sont absents.
J’ai déjà vu une voiture au rapport propre dont l’aile avant avait été refaite entre amis, sans déclaration. Seul un œil sous le capot et sur les joints de peinture l’a trahie.
Faites toujours passer le véhicule chez un garagiste de confiance avant de payer, même avec un rapport impeccable.
Rapport payant ou HistoVec : lequel choisir
HistoVec suffit pour un véhicule récent, immatriculé en France depuis l’origine, à un prix raisonnable, si vous croisez les kilométrages. Le rapport payant devient utile dès que le véhicule vient de l’étranger, qu’il est ancien ou que la somme engagée est importante.
| Situation | Démarche conseillée |
|---|---|
| Récent, toujours immatriculé en France, petit budget | HistoVec seul |
| Plus ancien ou kilométrage qui interroge | HistoVec + croisement des kilométrages |
| Importé, ou budget élevé | Rapport payant en complément |
Les rapports payants ajoutent des données étrangères, des photos et des dommages. Pour comparer les offres, vous pouvez aussi essayer vinanalyser avec le numéro VIN.
Méfiez-vous des statistiques mises en avant. carVertical indique qu’environ 1 voiture sur 3 vérifiée en France présente un historique de dommages, pour un coût moyen de 3 400 €. Ces chiffres viennent de ses clients, un échantillon qui n’est pas représentatif du marché.
Enfin, interrogez de préférence par VIN, le numéro de série du véhicule. La plaque peut changer, pas le VIN.
Cas particulier du véhicule importé
Pour un véhicule importé, l’historique HistoVec commence en France. Ce qui s’est passé avant l’import reste invisible.
Le risque de fraude au compteur est aussi plus élevé. Selon bpmcars.fr, la fraude serait deux à quatre fois plus fréquente sur les ventes transfrontalières que nationales, un chiffre dont la source primaire n’est pas citée.
Pour un véhicule venu de Belgique, par exemple, il faut interroger les sources locales belges, et demander les documents d’origine au vendeur. Un rapport payant couvrant le pays concerné devient alors pertinent.
N’oubliez pas l’incidence fiscale : à la première immatriculation française, un malus peut s’appliquer. Demandez son montant avant de conclure.
Repérer un compteur trafiqué
Le croisement manuel des kilométrages reste la meilleure parade, et il ne coûte rien. Voici ma méthode :
- Comparez les relevés des contrôles techniques successifs : la courbe doit monter régulièrement.
- Reprenez les kilométrages indiqués sur les anciens certificats de cession.
- Confrontez le carnet d’entretien et les factures au compteur actuel.
Un recul ou un palier suspect doit vous faire poser des questions. Sur un chantier comme sous un capot, un chiffre qui ne colle pas avec l’usure des pédales ou du volant en dit long.
La DGCCRF a relevé des anomalies dans 64 % des 2 200 établissements contrôlés, entre janvier 2021 et mars 2022. Selon carVertical, un compteur trafiqué afficherait en moyenne 63 000 km de moins en France, mais ce chiffre vient de ses propres données.
Côté sanctions, l’article L. 441-1 du Code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende pour tromperie. En cas de manœuvres frauduleuses ou d’instruments faux, la peine passe à cinq ans et 600 000 €.
Documents du vendeur et recours en cas d’historique faux
Avant de payer, réclamez ces documents :
- la carte grise ;
- le certificat de situation administrative ;
- le contrôle technique ;
- le certificat de cession, à remplir ensemble.
Si l’historique s’avère faux, trois recours existent :
- Garantie légale de conformité : elle s’applique face à un vendeur professionnel.
- Garantie des vices cachés : elle joue aussi entre particuliers, dans les deux ans suivant la découverte du vice et dans la limite de vingt ans après la vente (articles 1641 à 1648 du Code civil).
- Voie pénale : le délit de tromperie, avec les peines vues plus haut.
Gardez l’annonce, les échanges et tous les documents. Ils pèsent lourd si vous devez prouver que l’on vous a menti, et c’est le meilleur réflexe pour bien vérifier l’historique d’un véhicule avant de signer.
Questions fréquentes
Comment vérifier gratuitement l’historique d’un véhicule en Belgique ?
HistoVec ne couvre que la France. Pour un véhicule belge, il faut passer par les sources locales et demander au vendeur les documents du véhicule, dont les relevés de contrôle technique. Un rapport payant couvrant la Belgique peut compléter cette vérification.
L’ANTS permet-elle d’obtenir l’historique d’une voiture, ou faut-il passer par HistoVec ?
Pour connaître l’historique d’un véhicule en tant qu’acheteur, HistoVec reste l’outil officiel de référence. Le vendeur peut aussi fournir un certificat de situation administrative, qui indique gages, oppositions et vols.
