| Points clés |
Détails et actions |
| Définition et fonction |
Identifier uniquement chaque CI avec une séquence alphanumérique de 11 caractères |
| Localisation sur le CI |
Repérer le numéro au recto, verso du coupon détachable et dans la bande MRZ |
| Utilité administrative |
Utiliser pour les demandes de nouveau CI, changements de titulaire et modifications d’informations |
| Cas particuliers |
Contacter l’ANTS en cas de perte du CI ou d’erreur de saisie du numéro |
| Conseils pratiques |
Conserver une copie numérique du CI et vérifier régulièrement la lisibilité du numéro |
Le
numéro de formule du certificat d’immatriculation (CI) joue un rôle crucial dans l’identification et la gestion administrative des véhicules en France. Introduit en 2009 avec le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), ce code unique simplifie de nombreuses démarches liées à votre véhicule. Comprendre son importance et savoir le localiser sur votre carte grise vous permettra de gagner un temps précieux lors de vos démarches administratives.
Qu’est-ce que le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Le numéro de formule du CI, également appelé numéro de formule de la carte grise, est une
séquence alphanumérique de 11 caractères servant de référence unique pour chaque document d’immatriculation. Les quatre premiers chiffres de ce code correspondent à l’année d’édition de la carte grise. Par exemple, un numéro commençant par « 2024 » indique que le certificat a été émis en 2024.
Ce numéro remplit plusieurs fonctions essentielles :
- Identification unique de chaque certificat d’immatriculation
- Référence d’édition pour les démarches administratives
- Sécurisation des procédures liées au véhicule
Il est indispensable de noter que les
anciennes cartes grises, émises avant 2009 sous le format FNI (Fichier National des Immatriculations), ne possèdent pas de numéro de formule. Dans ce cas, la date d’édition du certificat sert de référence pour les démarches administratives.
Localisation du numéro de formule sur le certificat d’immatriculation
Repérer le numéro de formule sur votre carte grise est essentiel pour effectuer vos démarches administratives. Ce code unique apparaît à
trois endroits distincts sur le document :
- Au recto de la carte grise, en caractères gras
- Au verso du coupon détachable
- Dans la bande MRZ (Machine Readable Zone) en bas du document
Pour faciliter la lecture de votre carte grise, voici un tableau récapitulatif des emplacements du numéro de formule :
| Emplacement |
Description |
| Recto |
Visible en caractères gras |
| Verso (coupon détachable) |
Imprimé sur la partie à conserver |
| Bande MRZ |
Intégré dans la zone lisible par machine |
Si vous ne parvenez pas à localiser le numéro de formule sur votre carte grise, il est possible que vous possédiez un ancien modèle. Dans ce cas,
contactez l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour obtenir les informations nécessaires à vos démarches.
Utilité et importance du numéro de formule
Le numéro de formule du CI est un élément clé pour de nombreuses démarches administratives liées à votre véhicule. Son utilisation est requise dans les situations suivantes :
- Demandes de nouveau certificat d’immatriculation
- Changements de titulaire du véhicule
- Modifications des informations du véhicule
- Déclarations de cession
Ce code permet aux autorités de
vérifier l’authenticité du document et de s’assurer que les informations fournies correspondent bien au véhicule concerné. Il joue donc un rôle crucial dans la
lutte contre la fraude et la
sécurisation des transactions automobiles.
Lors d’un changement de propriétaire, un nouveau numéro de formule est attribué sur la nouvelle carte grise. Cette procédure garantit que chaque certificat d’immatriculation reste unique et traçable.
Cas particuliers et situations spécifiques
Certaines situations peuvent compliquer l’utilisation du numéro de formule. Voici quelques cas particuliers à prendre en compte :
- Perte de la carte grise : En cas de perte du document, il n’est pas possible de retrouver le numéro de formule sans contacter l’ANTS. Il est donc recommandé de conserver une copie de votre certificat d’immatriculation dans un endroit sûr.
- Véhicules étrangers : Les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés à l’étranger ne possèdent pas de numéro de formule équivalent. Dans ce cas, d’autres informations seront nécessaires pour effectuer les démarches administratives.
- Erreur de saisie : Si vous commettez une erreur lors de la saisie du numéro de formule dans une démarche en ligne, contactez rapidement le support de l’ANTS pour résoudre le problème.
Il est primordial de noter que les
professionnels habilités peuvent effectuer certaines démarches liées au certificat d’immatriculation pour le compte des particuliers. N’hésitez pas à faire appel à leurs services en cas de difficultés.
Conseils pratiques pour l’utilisation du numéro de formule
Pour faciliter vos démarches administratives et éviter tout désagrément, voici quelques recommandations :
- Conservez une copie numérique de votre carte grise, incluant le numéro de formule
- Vérifiez régulièrement la lisibilité du numéro sur votre document original
- En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’ANTS pour obtenir des clarifications
- Lors d’un achat de véhicule d’occasion, assurez-vous que le numéro de formule correspond bien au véhicule
- Faites preuve de vigilance lors de la saisie du numéro dans les formulaires en ligne
En suivant ces conseils, vous optimiserez la gestion administrative de votre véhicule et éviterez les complications liées au numéro de formule du certificat d’immatriculation. N’oubliez pas que ce code est
votre clé d’accès aux services d’immatriculation et mérite toute votre attention.
