CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.CERAMIKADRIVE.FR

 

Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CARRODRIVE  au capital de 15.000 euros, S.A.S dont le siège social est situé 15 rue Jean Corona, 69120 VAULX EN VELIN, RCS LYON 843 788 167 et les clients souhaitant passer commande sur le site internet www.ceramikadrive.fr.

 Pour toute question ou remarque, nous vous remercions de contacter votre magasin. Les coordonnées sont disponibles dans la fiche magasin du site. Vous pouvez également nous contacter via le lien « contact » présent sur le site www.ceramikadrive.fr

Le fait pour tout Client de passer une commande sur le site www.ceramikadrive.fr implique son acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Elles sont précisées sur le site lors de la présentation du produit.

 Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. En tout état de cause, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il coche la mention « J’ai lu et accepte des Conditions générales de vente ! ».

Toute commande est réputée ferme et définitive et non modifiable. Le Client aura la possibilité de se rétracter, conformément à l’article 10 des présentes Conditions Générales de vente. Le Client reconnait avoir, préalablement à la commande, eu connaissance de l’ensemble des informations visées à l’article L.121-17 du Code de la consommation

Article 2 : Les produits et services de CARRODRIVE

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur CARRODRIVE sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les photographies, les illustrations et les textes du site internet www.ceramikadrive.fr ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

La majorité des produits présentés sur CARRODRIVE sont disponibles dans nos entrepôts. A défaut, CARRODRIVE s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, CARRODRIVE vous confirmera la disponibilité des produits commandés.

2.3 Disponibilité des promotions

Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles

Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande

Article 3 : Prix des produits et des services de CARRODRIVE

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits

4.1 Enregistrement et envoi de la commande

Tous les produits commandés sur le site www.ceramikadrive.fr font l'objet d'un récapitulatif avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises.

Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits.

4.2 Confirmation et préparation de la commande par CARRODRIVE

Votre commande est confirmée par courrier électronique

CARRODRIVE vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie.

CARRODRIVE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, CARRODRIVE vous en informe par e-mail ou par téléphone.

4.3 Transfert de propriété des produits

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins.

La société CARRODRIVE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive.

Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande

Votre commande est disponible dans un délai minimum de deux heures après votre validation.

CARRODRIVE vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux heures à compter de l'heure de validation de votre commande, en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet.

Vous pouvez retirer votre produit au Drive aux horaires d'ouverture des points retraits de CARRODRIVE soit de 7h à 14h du lundi au vendredi et de 8h à 12h le samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le site Internet www.ceramikadrive.fr ou information dans le point retrait du magasin).

CARRODRIVE se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Article 6 : Le traitement de votre commande

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables

6.1 Informations lors de la commande

L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, CARRODRIVE lutte contre la fraude sur internet.

Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (voir article 15 pour connaitre notre politique de protection des données personnelles).

6.2 Lutte contre la fraude

En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, CARRODRIVE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées.

Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande

6.3 Suivi de votre commande

En consultant le site www.ceramikadrive.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée de 18 mois.

Les avantages liés à la carte CERAMIKADRIVE PRO

Article 7 : Les avantages liés à la carte de fidélité CERAMIKADRIVE PRO

La carte de fidélité CERAMIKADRIVE PRO est réservée aux professionnels, elle vous permet de bénéficier des prix « pro » sur certains articles.

Dès lors que vous êtes détenteur de la carte CERAMIKADRIVE PRO vous devenez membre du CLUB CERAMIKA vous permettant de cumuler des points dans votre cagnotte. A chaque opération commerciale vous pourrez sélectionner un cadeau dans votre catalogue selon le montant de votre cagnotte disponible.

CARRODRIVE vous propose plusieurs modes de paiement ; le paiement lors du retrait ou le paiement en ligne. Le délai de rétractation ne concerne que les commandes payées en ligne.

Article 8 : Les modalités de paiement

Vous payez le solde de votre commande en ligne ou lors du retrait sur le point d'enlèvement.

8.1 Paiement lors du retrait de votre commande

Lors de votre première visite et par la suite si vous en exprimez le souhait vous devrez confirmer votre commande au point d'enlèvement. Le montant de votre commande sera à payer au niveau de la borne du point d'enlèvement. Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits La carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées sur les bornes d'enlèvement.

8.2 Paiement en ligne comptant

Au-delà de votre première visite, vous avez également la possibilité de régler directement votre commande en ligne. Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bancaire, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site www.ceramikadrive.fr. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.

Article 9 : Sécurité des paiements en ligne

Vous payez en toute sécurité

www.ceramikadrive.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site www.ceramikadrive.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement.

Article 10 : Délai de rétractation

Vous disposez de 15 jours à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le site d’enlèvement de votre commande.

Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse, CARRODRIVE s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par recrédit carte dans les 30 jours. CARRODRIVE se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée.

Article 11 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge

Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit

Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Article 12 Emission de réserves lors du retrait de votre commande

Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles à réception de votre commande

Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d'enlèvement de votre commande ou le service client de CARRODRIVE par courriel à contact@carrodrive.fr ou par téléphone au +33(9) 72 10 38 56 ou par notre formulaire de contact : https://www.ceramikadrive.fr/contact.php

Article 13 : Service Clients CARRODRIVE

Pour toute information, le service clients de CARRODRIVE se tient à votre disposition par courriel à contact@carrodrive.fr ou par téléphone au +33(9) 72 10 38 56 ou par notre formulaire de contact : https://www.ceramikadrive.fr/contact.php

Article 14 : Validation de la commande

Avant toute première commande, vous devez vous enregistrer en créant un compte et en complétant une fiche de renseignements.

Selon les informations fournies, vous vous identifiez comme un professionnel (défini comme toute personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou un particulier (défini à l’article préliminaire du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »).

Vous êtes responsable de la bonne utilisation de votre compte.

Vous certifiez être majeur et en mesure de contracter.

Vous vous engagez à transmettre des informations sincères et véritables et à mettre à jour, sans délai, vos informations.

Pour chaque nouvelle commande, vous devrez préalablement vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe.

En cas de perte de votre mot de passe, vous pourrez le réinitialiser en cliquant sur « j’ai oublié mon mot de passe ».

Pour passer commande, vous complétez votre panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » pour chacun des produits sélectionnés.

Vous validez définitivement votre commande en cliquant sur « TERMINER MA COMMANDE » et procédez au règlement par carte bancaire.

 La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le Vendeur. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail qui précise notamment le numéro de commande. 

Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles, vous en serez informé. Vous aurez alors la possibilité d’annuler la totalité de la commande. Si vous choisissez de ne pas annuler, le prix finalement payé sera réajusté en fonction des produits disponibles.

Si la totalité des produits est indisponible, la commande est annulée de plein droit et vous en serez informé.

 Une fois la commande préparée par le magasin sélectionné et disponible pour le retrait, vous serez informé par e-mail.

Le Client peut toujours annuler sa commande à travers son compte client sur « Annuler la commande en cours ». Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures, à partir du créneau horaire de retrait sélectionné.

Le ou les produit(s), objet(s) de la commande, ne seront pas conservé(s) au-delà de ce délai ; en l’absence de retrait dans ce délai, la commande sera annulée et le Client ne sera pas débité.

Le Client peut contacter notre service client par e-mail à l’adresse e-mail contact@carrodrive.fr ou par téléphone en contactant directement le magasin concerné par la demande.

Article 15 : Informations relatives à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles

15.1 Données personnelles collectées sur le site

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité de CARRODRIVE.

Vos données personnelles sont destinées à la société CARRODRIVE, aux sociétés de marque

CERAMIKA et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études.

1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, CARRODRIVE doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à CARRODRIVE, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

- Gestion de votre commande par CARRODRIVE

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l’inscription ; les autres sont facultatives.

Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques.

- Envoi d’informations commerciales

En fonction de vos souhaits, vos données personnelles pourront être transmises :

- Aux sociétés de marque CERAMIKA

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services des sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque CERAMIKA.

- Aux partenaires de CARRODRIVE

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de CARRODRIVE.

Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.

2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression

Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante :

CARRODRIVE – 15, rue Jean Corona – 69120 VAULX EN VELIN, en indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

15.2 Cookies

Vous pouvez facilement supprimer les cookies de CARRODRIVE de votre ordinateur personnel.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur www.ceramikadrive.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur www.ceramikadrive.fr (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b)Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c)Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Article 16 : Cas de force majeure

CARRODRIVE ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation

 

CARRODRIVE est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet.

Article 17 : Règlement des litiges

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. CARRODRIVE s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

Article 18 : Propriété intellectuelle

CARRODRIVE est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site www.ceramikadrive.fr

Tous les éléments du site www.ceramikadrive.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de CARRODRIVE ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.ceramikadrive.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de CARRODRIVE.

Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.ceramikadrive.fr, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.ceramikadrive.fr et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (Ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet

www.ceramikadrive.fr au sein d'une page web).

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de CARRODRIVE

Article 19 : Informations légales

CARRODRIVE vous garantit en permanence la qualité de service de l'enseigne CERAMIKA

19.1 - Par principe, le site de vente en ligne www.ceramikadrive.fr est exploité par la société CARRODRIVE

Capital social : 15.000 euros

Siège social : 15, rue Jean Corona – 69120 VAULX EN VELIN

SIREN : 843 788 167 RCS LYON

Numéro de TVA intra-communautaire : FR36843788167

Adresse électronique : contact@carrodrive.fr

Numéro de téléphone : +33(9) 72 10 38 56